Industrie : François Fillon envisage des compensations à la taxe carbone
Publié par Julien van der Feer le
Les entreprises soumises aux quotas européens pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt ou d'allègements de charges sociales.
Les entreprises les plus polluantes, soumises aux quotas européens, seront taxées "dans des conditions qui ne les pénalisent pas dans la concurrence internationale", a indiqué François Fillon, jeudi 14 janvier. Le Premier ministre envisage deux possibilités: un crédit d'impôt ou des allègements de charges sociales.
Le gouvernement doit préparer une nouvelle monture de sa taxe carbone, qui a été censurée par le Conseil Constitutionnel fin décembre.
François Fillon souhaite “qu'un dialogue nourri s'engage avec les industriels concernés, mais aussi avec les partenaires sociaux qui peuvent être concernés”. La nouvelle loi devra s'appliquer au "1er juillet 2010".