Iinvestissement dans les PME : une faille dans la loi Tepa ?
Publié par Gaëlle JOUANNE le
Le secrétaire de la commission des Finances du Sénat, Philippe Adnot, estime que l'esprit de la loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa), votée l'an dernier, est dévoyé.
Le secrétaire de la commission des Finances du Sénat, Philippe Adnot, estime que l'esprit de la loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa), votée l'an dernier, est dévoyé. Une des mesures de cette loi prévoit un allègement de l'ISF en échange d'un investissement dans des PME non cotées. Or, selon le sénateur, certaines sociétés de gestion ont permis à leurs souscripteurs de bénéficier de cet avantage fiscal en leur faisant prendre un risque davantage comparable à celui d'un prêteur de capital qu'a celui d'un investisseurs en capital-risque. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a lancé une opération de vérification de montages.