ISF-PME : les délais d'investissement se réduisent
Publié par Gaëlle JOUANNE le
Mardi 24 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2010 qui vise à accélérer l'investissement des fonds collectés au titre de l'ISF-PME.
Mardi 24 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2010 qui vise à accélérer l'investissement des fonds collectés au titre de l'ISF-PME. Ce dispositif, issu de la loi Tepa, prévoit une réduction d'impôt pour les contribuables assujettis à l'ISF qui investissent dans les PME. Problème, certains de ces contribuables ont eu recours à des fonds qui tardent à investir. Actuellement, ils disposent en effet de trente mois pour respecter leurs contraintes d'investissement. Les sénateurs proposent que ces délais soient raccourcis : les fonds devront débloquer 50 % de leurs quotas d'investissement dans un délai de six mois et la totalité dans un délai d'un an.