Hervé Novelli veut simplifier la vie des entreprises
Publié par TOM ELBEZ le
Le secrétaire d'Etat Hervé Novelli présente de nouvelles pistes pour simplifier la vie des entreprises et améliorer leur compétitivité
Hervé Novelli veut poursuivre les réformes pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Le secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur a rendu publiques le 28 septembre dernier des pistes pour simplifier la vie des entreprises.
Il souhaite simplifier les procédures pour qu’une “simple déclaration” permette de devenir entrepreneur indépendant. Pour réduire les délais de réponse de l’administration, il propose de généraliser le “rescrit” : l’absence de réponse de l’administration dans un délais de trois mois vaudra acceptation. Enfin, le secrétaire d’Etat entend réduire les effets de seuils liés à des contraintes règlementaires, fiscales et sociales, qui brident, aujourd'hui, les entreprises.
Ces pistes sont issues des propositions de groupes d’experts chargés de préparer le volet “simplification” du futur plan d’amélioration de la compétitivité des entreprises, baptisé Force 5.