Auto-entrepreneur : la Capeb dépose un amendement au Sénat
Publié par Céline KELLER le
La Capeb souhaite le retrait de toutes les activités du bâtiment du champ d'application de l'auto-entrepreneur. Dans ce but, l'organisation patronale va déposer cette semaine un amendement au Sénat.
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) va déposer cette semaine au Sénat un amendement au projet de loi de finances rectificatives. Son but ? Exclure du champ d'application de l'auto-entrepreneur, toutes les activités du bâtiment. Selon l'organisation, “ce régime est parfait pour faire prospérer la concurrence déloyale et le travail clandestin en toute légalité”.
La Capeb ainsi que la Fédération française du bâtiment (FFB) avaient tenté la même procédure à l'Assemblée nationale, lors du projet de loi de finances rectificatives 2009, mais sans succès.
Les organisations patronales s'élèvent contre le statut de l'auto-entrepreneur dans le bâtiment depuis son introduction dans la loi de modernisation économique en 2008.