Quels sont les impôts et les taxes payés par les entreprises ?
Publié par Sandrina Gomes Teixeira le | Mis à jour le
Une entreprise est soumise à trois grands types d'imposition : la fiscalité directe, la fiscalité locale et la fiscalité sur la consommation. Certaines sociétés peuvent être soumises à des taxes supplémentaires selon la nature de leur activité.
Toute entreprise est soumise à des impôts et des taxes. Que ce soit sur la fiscalité directe, locale ou sur la consommation, les sociétés doivent se plier à certaines règles de l'État. Le type d'imposition change souvent selon le statut juridique de l'entreprise. Il existe également des cas de figure où les entreprises peuvent être exonérées de ces taxes. Plus d'informations sur les taxes et impôts payés par les entreprises dans cet article.
Les différents régimes fiscaux
Avant de se lancer dans le paiement de chaque impôt, il faut se renseigner sur le régime fiscal de son entreprise. Parmi eux, nous pouvons citer :
La fiscalité directe : l'impôt sur les bénéfices pour les entreprises
Selon la forme juridique de l'entreprise, le type d'imposition sur les bénéfices peut changer. Concernant les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les EURL, elles sont soumises à l'impôt sur le revenu (IR). L'imposition s'applique directement au niveau de l'entrepreneur et/ou de ses associés. L'entreprise ne subit directement aucune imposition fiscale.
Pour les SA, SARL, SAS et SASU, ces entreprises sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). C'est une imposition des bénéfices appliquée directement au nom de l'entreprise. L'entrepreneur et/ou les associés ne sont pas imposables personnellement, sauf sur les rémunérations et les dividendes qu'ils perçoivent.
Pour certaines formes juridiques, il est possible de changer son type d'imposition afin d'opter pour celui qui arrange le plus l'entreprise. Que ce soit pour l'impôt sur les revenus ou l'impôt sur les sociétés, les sociétés ont l'occasion de changer leur type d'imposition.
La fiscalité locale : la contribution économique territoriale
La Contribution Économique Territoriale (CET) est demandée à toutes les entreprises. C'est un impôt local reversé aux collectivités et il regroupe deux types de taxes :
Les taux de ces impôts (CFE et CVAE) sont définis par les collectivités locales. Ils peuvent donc changer significativement selon l'emplacement de la société. Les propriétaires de biens immobiliers doivent également s'acquitter de :
La fiscalité sur la consommation : la taxe sur la valeur ajoutée
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe sur la consommation que le client paie lors de ses achats, que ce soit pour un produit ou un service. Les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour l'État et peuvent pratiquer un taux normal à 20% ou un taux réduit à 10 ou 5,5%.
Une fois la TVA collectée, les entreprises doivent ensuite la reverser au Trésor Public après avoir déduit la TVA qu'elle a payé en achetant des biens ou des services relatifs à son activité.
Les autres taxes imposées à certains types d'entreprise
Il existe d'autres taxes auxquelles les sociétés peuvent faire face selon leur secteur d'activité. Par exemple, les vendeurs, exportateurs de métaux précieux, de bijoux ou d'objets rares de collection ou antiquaires doivent s'acquitter de la TFOP : Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux. Les professionnels mettant à disposition dans leurs locaux des téléviseurs dans le cadre de leur activité sont redevables de la contribution à l'audiovisuel public.
Il existe d'autres types de taxes payées par certaines entreprises. On peut notamment citer une taxe sur les dépenses de publicité et de promotion ou encore les casinos et les opérateurs de jeux en ligne qui doivent s'acquitter de prélèvements sur les jeux et les paris organisés.
Simulateur d'impôts pour les TPE
Grâce au simulateur d'impôts sur les sociétés de l'Urssaf, il est possible pour les dirigeants de TPE, d'estimer le résultat de l'exercice, imposable à l'impôt sur les sociétés.