Le choc de simplification, c'est maintenant !
Publié par Marion Perroud le - mis à jour à
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises, le 19 décembre 2013. Au programme, l'allègement des obligations administratives et comptables et la simplification du financement des entreprises dès janvier 2014.
Généralisation progressive de la facturation électronique, suppression de l'annexe comptable des TPE, fin des déclarations redondantes... Le "choc de simplification" voulu par François Hollande, débutera comme prévu, dès janvier 2014. Le projet de loi d'habilitation sur la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises a été adopté le 19 décembre 2013 par le Parlement.
Le texte a deux ambitions principales : alléger les démarches administratives et obligations comptables pesant sur les entreprises et faciliter leur financement. Sur ce dernier point, il prévoit notamment la création d'un statut dédié au financement participatif (crowdfunding) ou encore l'amélioration de la prise en des entreprises à difficulté. En ligne de mire également, la création des nouveaux contrats d'assurance-vie " Eurocroissance ", qui ont pour vocation de renforcer la mobilisation des encours en faveur des entreprises.
La loi entrera en vigueur par la voie des ordonnances dès janvier 2014, afin de raccourcir le processus parlementaire et d'accélérer la mise en oeuvre de certaines mesures.