L'aide à l'embauche d'un jeune en alternance est prolongée jusqu'au 30 juin 2012
Publié par Mallory Lalanne le - mis à jour à
C'est ce qu'indique un décret paru le 29 décembre au Journal officiel.
L'aide exceptionnelle accordée aux entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche supplémentaire d'un jeune en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est prolongée jusqu'au 30 juin 2012.
Cette aide est subordonnée au respect de quatre conditions principales. Vous devez embaucher un jeune de moins de 26 ans dont la date de début de contrat est comprise entre le 1er mars 2011 et le 30 juin 2012, être à jour de vos déclarations, et ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné dans les six mois précédant l'embauche. Pour percevoir ces aides, vous ne devez par ailleurs pas bénéficier d’une exonération totale de vos cotisations patronales.
Quelles sont les formalités à accomplir ? Adressez à Pôle emploi une demande dans les deux mois suivant le début de l’exécution du contrat concerné. Cette demande comprend un formulaire (disponible auprès de Pôle emploi) mentionnant l’effectif annuel moyen de salariés employés en alternance et une copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Source : décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises. Version consolidée au 29 décembre 2011.