Vers une intensification de la lutte contre la fraude sociale
Publié par Nelly LAMBERT le
Le ministre du Budget, Eric Woerth, annonce la multiplication des croisements entre les fichiers des services sociaux et fiscaux et la création de comités locaux de lutte contre la fraude.
Huit milliards d'euros, c'est le montant des pertes de rentrées de cotisations sociales due à des fraudes, au titre de l'année 2007. Une évaluation qui incite Eric Woerth, ministre du Budget, à intensifier la traque aux fraudeurs. Plusieurs mesures sont à l'ordre du jour. A commencer par la multiplication des conventions permettant de croiser les fichiers sociaux et fiscaux : fisc et Urssaf, fichier des non-résidents fiscaux et assurance maladie, etc. Ces coopérations seront déclinées sur le plan local avec la mise en place de comités de lutte contre la fraude. Autant de dispositifs qui viennent s'ajouter à l'intensification du travail des Urssaf, à l'instauration d'une peine plancher de six mois, ou encore du délit de flagrance fiscale visant les sociétés éphémères.