Vers un accord renouvelable chaque année ?
Publié par Agathe JAFFREDO le
La commission des Affaires économiques a adopté l'amendement visant à établir un accord salarié-patron renouvelable chaque année dans le cadre de la future loi sur le travail dominical.
Selon un amendement adopté le 17 juin par la commission des Affaires économiques, un accord entre un salarié désirant travailler le dimanche et son employeur pourra être établi et renouvelé tous les ans. Cette proposition doit à présent être adoptée par la commission des Affaires sociales, les 23 et 24 juin prochains, pour être définitivement intégrée au texte relatif au travail dominical. Celui-ci, qui limite l'ouverture des magasins situés dans certaines zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires, sera examiné en séance publique lors de la session extraordinaire de juillet.