Taxe professionnelle : le nouvel impôt sera basé sur le foncier et la valeur ajoutée
Publié par Anne-Françoise RABAUD le
L'impôt qui devrait remplacer la taxe professionnelle reposera sur le foncier et la valeur ajoutée : c'est en substance le contenu de la réforme que prépare le gouvernement.
La présentation de la réforme de la taxe professionnelle, prévue le 8 juillet, a été repoussée, le président de la République et le Premier ministre François Fillon n'ayant pas fini certains arbitrages. C’est une ébauche de la réforme qui a été présentée. Le projet devrait être définitivement bouclé fin juillet et présenté en Conseil des ministres avant la fin septembre. Techniquement, le gouvernement a retenu l'idée de la commission des finances de l'Assemblée de prévoir deux assiettes pour le nouvel impôt remplaçant la taxe professionnelle : le foncier et la valeur ajoutée. La contribution sur la valeur ajoutée, qui concerne aujourd'hui seulement les entreprises réalisant plus de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires, serait étendue à celles engrangeant 500 000 euros de chiffre d'affaires au moins. Elle serait progressive et plafonnée à 1,5% de la valeur ajoutée. Quelques entreprises devraient donc supporter une hausse de la taxe professionnelle mais il devrait s'agir d'une part très faible de sociétés. «Il ne semble pas y avoir d'entreprises perdantes», s'est félicité le président de la CGPME, Jean-François Roubaud. «J'avais demandé au gouvernement qu'au cas où certaines entreprises subiraient une hausse de leur cotisation, cela ne puisse en aucun cas dépasser ce qu'elles payaient déjà en taxe professionnelle», a-t-il rappelé. Le Medef, de son côté, n'a pas souhaité faire de commentaire. Selon ces nouveaux calculs, les recettes ne représenteraient que 10,5 milliards d'euros, contre 22,2 milliards pour la taxe professionnelle.