Taxe professionnelle : la réforme est validée par le Conseil constitutionnel
Publié par Gaëlle JOUANNE le
Contrairement à la taxe carbone, qui a été annulée mardi 29 décembre par le Conseil constitutionnel, la réforme de la taxe professionnelle a bien été validée par les Sages.
Contrairement à la taxe carbone, qui a été annulée mardi 29 décembre par le Conseil constitutionnel, la réforme de la taxe professionnelle (TP) a bien été validée par les Sages. Ces derniers ont, en effet, estimé qu'elle "ne porte pas atteinte à l'autonomie financière des collectivités locales". La loi de finance supprime la taxe professionnelle pour la remplacer par une contribution économique territoriale (CET), composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.