TVA réduite dans la restauration : le “oui mais…” de Bruxelles
Publié par Gaëlle JOUANNE le
Le 7 juillet, le commissaire chargé de la fiscalité à Bruxelles a présenté un projet de directive permettant d'instaurer une TVA à taux réduit dans la restauration. L'unanimité des 27 est requise.
Lundi 7 juillet, le commissaire chargé de la fiscalité à Bruxelles a présenté un projet de directive permettant d'instaurer une TVA à taux réduit dans la restauration. Mais l'unanimité des 27 pays membres est requise pour que le texte soit adopté. La France a six mois devant elle pour convaincre les plus réticents, à savoir les Danois et les Allemands, de l'intérêt d'une TVA réduite. En cas d'accord, le nouveau taux pourrait entrer en vigueur en 2011.