Les banques n'utilisant pas l'argent des livrets A pour financer les PME pourraient être sanctionnées
Publié par Julien van der Feer le
Un amendement vise à réduire la rémunération versée par la Caisse des dépôts et consignations aux banques qui n'utilisent pas les fonds du livret A pour financer les PME.
Être certain que la manne financière engrangée par les banques grâce aux Livrets A est bien distribuée aux PME. C'est en partie l'essence d'un amendement adopté hier en commission des finances et devant être débattu mardi 17 mars. C'est ce que rapporte Les Echos dans son édition du 13 mars. Concrètement, les banques distribuant le Livret A et le Livret de développement durable (LDD) sont rémunérées par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au titre de la collecte de ces produits financiers. Selon la loi, les banques doivent consacrer une partie de leurs gains au financement des PME, ainsi qu'à celui des travaux visant à réduire les consommations d'énergie. L'amendement du Parti socialiste (PS) vise donc à diminuer la rémunération versée par la CDC aux banques qui “n'utilisent pas correctement ces fonds”.