La FFB signe un accord dérogatoire sur les délais de paiement dans la filière bois-construction
Publié par Agathe JAFFREDO le
La Fédération française du bâtiment (FFB) a conclu un accord interprofessionnel dérogatoire relatif aux délais de paiement dans plusieurs filières de matériaux et services pour la construction.
Le 9 décembre, la Fédération française du bâtiment (FFB) a signé un accord interprofessionnel dérogatoire relatif aux délais de paiement dans la filière des produits béton, ciment, bois, peinture et d'autres matériaux et services pour la construction.
Cet accord prévoit la réduction du délai dérogatoire vers le délai légal avec l'échéancier suivant :
- Au 1er janvier 2009 : 70 jours fin de mois
- Au 1er janvier 2010 : 60 jours fin de mois
- Au 1er janvier 2011 : 50 jours fin de mois
- Au 1er janvier 2012 : 45 jours fin de mois
Cela permettra aux entreprises de BTP de négocier avec leurs fournisseurs dont l'activité relève des organisations professionnelles signataires des délais de paiement contractuels tenant des délais dérogatoires dès le 1er janvier 2009.
La FFB qui a participé à la négociation de cet accord, demande à Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, de le valider et de l'étendre à toute la filière bâtiment dans les meilleurs délais.