L'Urssaf sera plus souple en 2009
Publié par Gaëlle JOUANNE le
Éric Woerth a annoncé de nouvelles mesures destinées à soutenir les entreprises en difficulté. Il s'agit d'assouplir les conditions d'octroi de délais de paiement et de remise de pénalités.
Lundi 23 mars, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a annoncé de nouvelles mesures destinées à soutenir les entreprises en difficulté. Il s'agit notamment d'assouplir les conditions d'octroi de délais de paiement et de remise de pénalités accordées aux entreprises dans la tourmente. Ainsi, en 2009, l'Urssaf remettra systématiquement les 5 % de pénalités de retard, à condition qu'un plan d'apurement soit respecté. L'entreprise n'aura plus besoin d'en faire la demande. En outre, Éric Woerth devrait inciter les différents ministères à verser par avance 20 % du montant du marché aux fournisseurs qui le demanderont, au lieu de 5 % actuellement.