Des sanctions plus sévères contre le travail illégal
Publié par ANNE FALGOUX le
L'Acoss renforce ses sanctions contre le travail illégal. Un employeur qui omet de déclarer un salarié devra s'acquitter des cotisations sociales calculées sur une rémunération de 8 000 euros.
L'Agence des organismes de sécurité sociale (Acoss) renforce ses sanctions contre le travail illégal. Un employeur qui omet de déclarer un salarié devra désormais s'acquitter des cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire égale à six fois le smic mensuel. Un nouveau système dissuasif: la rémunération de chaque salarié non déclaré est donc évaluée, à défaut de preuve du contraire, à 8 000 euros. En 2007, 44 100 entreprises ont été contrôlées pour un montant de redressement de 118 millions d'euros, contre 59 millions deux ans auparavant.