Créer son entreprise à 16 ans, c'est possible
Publié par Céline Tridon le
À partir du 1er janvier 2011, les mineurs pourront diriger leur propre société. Cette mesure intervient dans le cadre de la loi sur les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL).
Les mineurs de 16 ans pourront créer leur entreprise! Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, a annoncé, lors d’une conférence de presse qui s'est tenue le mardi 21 septembre 2010, cette disposition votée dans le cadre de la loi sur les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL).
Ainsi, les mineurs pourront diriger leur propre société sous des statuts qui ne mettent pas «en risque le patrimoine personnel», a indiqué le secrétariat d'État. Le dispositif sera effectif dès le 1er janvier 2011. À noter toutefois que cette procédure de création d’entreprise par les mineurs est soumise à autorisation parentale.