Accord européen sur le Small Business Act
Publié par Gaëlle JOUANNE le
Lundi 1er décembre, les Vingt-Sept se sont mis d'accord sur un Small Business Act. Il comprend un plan d'action d'une vingtaine de mesures prioritaires pour affronter la crise financière actuelle.
Lundi 1er décembre, les Vingt-Sept se sont mis d'accord sur un Small Business Act. Il comprend notamment un plan d'action d'une vingtaine de mesures prioritaires pour affronter la crise financière actuelle. Parmi celles-ci : la réduction à trente jours des délais de paiement entre entreprises en Europe, l'obligation pour toute nouvelle directive européenne ou loi nationale de prendre en compte les spécificités des PME ou encore l'entrée en vigueur à une date fixe chaque année de l'ensemble des nouveaux textes législatifs et réglementaires liés aux entreprises.