Covid-19 : la deuxième vague des aides aux entreprises

Calquées pour la plupart sur l'arsenal dégainé en urgence en printemps dernier, ces aides ont été renforcées notoirement sur plusieurs axes. Coût estimé : 15 milliards d'euros par mois de confinement.

- Prise en charge finalement maintenue pour le chômage partiel

Alors que le niveau de prise en charge de l'activité partielle devait être revu à la baisse dès le premier novembre, celui-ci est finalement maintenu jusqu'à la fin de l'année 2020. Au lieu des 40% initialement prévus, ce sont finalement 15% qui restent à la charge de l'employeur, comme c'est le cas depuis le printemps. A noter : les entreprises fermées administrativement, ou celles jugées comme les plus impactées par la crise (cafés, hôtels, restaurants, clubs de sport ainsi que les métiers connexes), conservent une prise en charge totale.

Pour mémoire, pas de modification dans tous les cas pour le salarié. Il continue de percevoir 70% de son salaire brut.

Montant de la facture pour l'Etat : 7 milliards d'euros par mois de confinement.

- Fonds de solidarité renforcé

Bruno Le Maire l'a indiqué dans sa présentation officielle de l'ensemble des mesures : " le fonds de solidarité est réactivé pour tous et massivement renforcé pendant la durée du confinement ".

Plusieurs cas de figures peuvent se présenter. Si l'entreprise est fermée administrativement, et emploie moins de 50 salariés, elle peut prétendre à une aide de 10 000 euros. " Sans exception " a assuré le ministre de l'économie. Pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l'événementiel, de la culture, du sport ainsi que pour leurs fournisseurs, elles pourront percevoir également jusqu'à 10.000 euros. Et ce, même si elles restent ouvertes, mais à condition de subir une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%. Enfin, pour toutes les autres entreprises, tous secteurs confondus et qui poursuivent leur activité tout en enregistrant une chute de plus de la moitié de leur CA, elles pourront toucher une aide allant jusqu'à 1 500 euros.

Selon les chiffres fournis par le gouvernement, 600 000 entreprises pourront bénéficier de l'aide allant jusqu'à 10 000 euros et un million pour l'aide de 1 500 euros. Coût estimé : 6 milliards d'euros.

- Nouveau report des charges sociales et fiscales

Lors du premier confinement, les entreprises de moins de 10 salariés et les PME travaillant dans certains secteurs d'activité avaient pu bénéficier du report de charges. Dans ce reconfinement, cette mesure est adaptée et renforcée. Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d'une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales et salariales pendant la durée du confinement. Idem concernant les PME du tourisme, événementiel, culture et sport qui auront perdu plus de 50% de leur CA.

Pour les indépendants, les prélèvements sont automatiquement suspendus, sans démarche. En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l'intervention de l'action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.

Les demandes de remise sur les impôts directs seront examinées au cas par cas.

- Nouvelles modalités pour le remboursement des PGE

Pour faire face aux difficultés de trésorerie, les entreprises ont désormais jusqu'au 30 juin 2021, et non plus seulement jusqu'au 30 décembre 2020 pour solliciter auprès de leur banque un Prêt Garanti par l'Etat. De plus, la possibilité de différer son remboursement est allongée d'un an. Concrètement, cela signifie que toutes les entreprises qui ne seraient pas en mesure de commencer à rembourser leur prêt en mars prochain pourront demander un différé jusqu'en mars 2022. " Nous avons vu avec la Banque de France pour que ces demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises ", a promis le ministre de l'économie.

Enfin, l'amortissement des PGE pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux négociés compris entre 1 et 2,5% (garantie de l'Etat comprise), quel que soit l'établissement bancaire prêteur.

- Possibilité de prêts directs

Concernant les prêts, si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement, l'Etat annonce qu'il pourra accorder des prêts directs : jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, jusqu'à 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés. 500 millions d'euros sont prévus pour cette aide.

- Prise en charge des loyers

Nouveauté de ce confinement Acte II : un crédit d'impôt sera accordé aux bailleurs annulant une partie des loyers à percevoir de la part de leurs locataires professionnels du secteur de l'hôtellerie restauration et salariant moins de 250 personnes. " Tout bailleur qui sur les trois mois d'octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% du montant des loyers abandonnés ", a ainsi promis Bruno Le Maire. Un milliard d'euros a été provisionné sur ce point.

A noter : un numéro spécial d'information sur les mesures d'urgences pour les entreprises est opérationnel depuis le début de la semaine : 0 806 000 245.