Par Cédric Putigny-Ravet
Le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, l'a martelé ces dernières semaines dans les médias : des contrôles vont être menés pour s'assurer du respect de la loi EGALIM et des sanctions seront prononcées en cas de manquement.
Par Claire Castanet (AMF) & Grégory Miroux (AFG) & Sophie Liotier (la Finance pour tous)
Par Didier BRUERE-DAWSON associés chez BCLP & Laura Ngoune, avocate collaboratrice
Par Pauline Larroque-Daran & Solène Hervouët
La Cour d'appel de Paris a apporté une réponse négative à cette question dans le cadre d'un arrêt du 14 septembre 2023. (Cour d'appel de Paris, 14 septembre 2023, n° 22-14610). Decryptage.
Par Colin de Korsak
Le commerce ambulant est une activité qui comporte des paramètres spécifiques à prendre en compte. De la carte dédiée aux autorisations, voici les règles à respecter.
En version papier
En version numérique
Mon compte
