L'obligation de vigilance : une obligation essentielle à connaître
Par Cyrille Catoire
Etonnamment méconnue des chefs d'entreprises, l'obligation de vigilance peut pourtant avoir des conséquences financières désastreuses lorsqu'elle n'est pas [...]
Comment se déroule le contrôle Urssaf d'un auto-entrepreneur ?
Par Antoine Fonfreyde
Découvrez les démarches et enjeux du contrôle Urssaf pour les auto-entrepreneurs, et comment gérer les conséquences et recours possibles en cas de litige.
Le chef d'entreprise est souvent seul face à l'Urssaf, au risque même de se sentir dépourvu. La jurisprudence de la Cour de cassation est pourtant une source [...]
Comment prévenir et gérer les contrôles sur le chômage partiel
Par Sandrine Roubin, avocate associée du cabinet Enthemis
Si vous avez eu recours au régime du chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire, il importe de vous préparer aux nombreux contrôles approfondis qui [...]
Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre
Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis
Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous venez de recevoir un avis de passage annonciateur d'un contrôle Urssaf et vous vous posez un certain nombre de questions ? Le contrôle Urssaf est toujours [...]
Conservation des justificatifs de notes de frais : il y a du nouveau
Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
Les documents et justificatifs à tenir à la disposition des services de l'Urssaf peuvent désormais être numérisés. Un arrêté du 23 mai 2019 a défini les modalités [...]
[Tribune] URSSAF et droit à l'erreur : vos nouveaux rapports avec l'administration
Par Gérard Picovschi
Si le droit à l'erreur est désormais accordé aux dirigeants se trompant dans leur déclaration pour la première fois, il est assorti d'un droit au contrôle et ne [...]
Micro-entrepreneurs : une application mobile pour déclarer et payer l'Urssaf
Par Pierre Lelièvre
Le réseau des Urssaf a lancé une application à destination des micro-entrepreneurs pour faciliter le paiement et la déclaration. L'objectif : simplifier les [...]
Au 1er janvier 2018, le RSI disparaît. Les artisans et commerçants dépendront du régime général pour leur protection sociale. Un changement qui devrait être [...]
La Déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour toutes les entreprises du régime général. La transmission mensuelle [...]
Annoncée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017, la mesure vise à fusionner en un seul service le recouvrement des cotisations des [...]
Les 5 questions à se poser pour éviter un redressement URSSAF. Avez-vous mis en place des contrats de protection sociale complémentaire collectifs et sont-ils [...]
Urssaf : les trois quarts des PME contrôlées depuis 2012
Par Marion Perroud
Publié mercredi 25 novembre 2015, le dernier baromètre Atequacy note une intensification des contrôles Urssaf en 2015 par rapport à l'année dernière. Les [...]
Marchés publics, DSN, paiement SEPA des cotisations URSSAF, transaction avec l'URSSAF... Tour d'horizon des principaux changements à noter dans vos agendas pour [...]
De nouvelles réglementations entrent en vigueur mercredi 1er juillet. De l'élargissement du titre emploi service entreprise aux mesures contre l'amiante, tour [...]
Simplification : les nouvelles mesures du gouvernement pour optimiser la vie des entreprises
Par Amélie Moynot
Le "choc de simplification" lancé en 2013 par François Hollande se poursuit avec l'annonce, lundi 1er juin 2015, de 52 nouvelles mesures pour simplifier la vie des [...]
[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens
Par François Taquet (Iéseg School of Management)
Selon l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf, plus de 80% des cotisans considèrent que leur dossier est traité avec professionnalisme. Pourtant, nombre de chefs [...]
Toute entreprise qui emploie 50 salariés est contrôlée par l'Urssaf tous les trois ans. Mais quelles sont les nouveautés concernant ce contrôle ? Réponses avec [...]
Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires
Par Marion Perroud
Après un cafouillage de l'administration sur la question, les nouvelles règles de calcul de la gratification des stages en entreprise ont été clarifiées mi-février [...]
Cotisations patronales : la "réduction Fillon" étendue depuis le 1er janvier
Par Annabelle Pando
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2014 a acté l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2015, de l'extension de la réduction Fillon. Il s'agit [...]
Chaque nouvelle année apporte son lot de réformes. 2015 ne déroge pas à la règle, d'autant que la conjoncture est favorable à la mise en place de dispositifs [...]
Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements
Par Marion Perroud
Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à [...]
Budget rectificatif : baisse du coût du travail... mais pas sans contreparties
Par Antoine Pietri
L'Assemblée nationale a voté le 23 juillet le projet de loi de financement rectificative pour 2014 (PLFR) et le projet de loi de financement rectificative de la [...]
Les risques cachés de la responsabilité des dirigeants
Par Nicolas Sabiani
Il est important que le dirigeant se protège parce qu’il expose au quotidien son patrimoine personnel dans l’exercice de ses fonctions. La responsabilité d’un [...]
[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite
Par Laetitia Iglesias
Que ce soit au moment de la procédure de contrôle URSSAF ou lors de la phase de recouvrement contentieux, divers délais viennent s'appliquer et peuvent être [...]
Pour un chef d’entreprise, la problématique principale en termes de paye réside dans l’obtention en temps et en heure de bulletins « garantis conformes » à la [...]
Employeurs, vos fiches de paie de décembre sont fausses
Par Mallory Lalanne
Soyez vigilants, vos bulletins de paie de décembre sont sans doute faux. Ils ont été édités avant une mesure de la loi de finances 2014, qui prévoit que la part [...]
CDD de courte durée: vos nouvelles obligations de déclaration à l'Urssaf
Par Mallory Lalanne
À partir du 1er juillet 2013, la contribution patronale d'assurance chômage pour les contrats à durée déterminée de moins de trois mois est majorée. L'Urssaf a [...]
Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013
Par Marion Perroud
Il est la bête noire des entrepreneurs, mais quelle est l'évolution et l'impact réels du contrôle Urssaf sur les entreprises ? Pour la deuxième année, le cabinet [...]
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