Le volet franchise de la loi El Khomri retirée par la commission des affaires sociales
Par Mallory Lalanne
Réunie le 1er juin 2016, la commission des affaires sociales a supprimé l'article 29 bis A qui prévoyait la création d'une instance de dialogue du réseau de [...]
Quand le Sénat s'attaque à la fiscalité de l'économie collaborative et du e-commerce
Par Marion Perroud
Dans deux rapports publiés jeudi 17 septembre 2015, la commission des finances du Sénat propose des pistes d'action pour améliorer la collecte des taxes sur les [...]
Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social
Par Mallory Lalanne
Lundi 20 juillet 2015, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Représentation des salariés des TPE, [...]
Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte
Par Marion Perroud
Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à [...]
Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le [...]
Vers un encadrement renforcé des stages en entreprise
Par Véronique Méot
L'examen de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a débuté au Sénat mardi 29 [...]
Face au tollé provoqué par des hausses de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le gouvernement a promis de répondre à l'urgence. Le Sénat vient d'adopter [...]
L'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) pour les heures supplémentaires a été supprimée par le Sénat le 9 novembre.
Qui sont les gagnants et les perdants de la réforme de la taxe professionnelle en 2010 ?
Par Samorya Wilson
Le rapport rendu au Sénat le 26 octobre dernier par Nicole Bricq révèle qu'une grande majorité d'entreprises ont vu leur charge fiscale diminuer en 2010. [...]
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 adopté par l'Assemblée
Par Claire Poisson
Les députés UMP de l'Assemblée Nationale ont adopté mercredi 3 novembre la loi sur le financement de la sécurité sociale en 2012. Le texte est désormais dans les [...]
Dans le cadre du projet de loi des finances pour 2011, la Commission des finances du Sénat examine deux amendements, l'un visant à établir une taxe sur les ventes [...]
Le projet de loi sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, préservant les artisans et commerçants de la faillite, est adopté par les députés. Le [...]
Le Sénat valide l'affectation de la taxe sur les bonus bancaires aux PME
Par Gaëlle JOUANNE
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 février le projet de loi de finances qui prévoit l'affectation de la [...]
Un amendement remet en cause l'accessibilité des bâtiments neufs
Par Céline KELLER
Un amendement déposé la semaine dernière au Sénat prévoit une dérogation à la loi Handicap du 11 février 2005. Celle-ci oblige les bâtiments neufs à se rendre [...]
Des émissions de CO2 bientôt limitées selon la région ?
Par Céline KELLER
Émissions de CO2 dans les bâtiments neufs : un rapport du Sénat préconise l'instauration d'un plafond modulé selon la zone géographique et la taille du logement.
La majorité sénatoriale a adopté, par 165 voix contre 159, la proposition de loi UMP sur le travail dominical. Députés et sénateurs socialistes se dirigent vers un [...]
Un projet de loi pour favoriser l'usage des chèques-vacances dans les PME
Par Gaëlle JOUANNE
Le secrétaire d'État au tourisme défend au Sénat le 8 avril un projet de loi de modernisation et de développement touristique. Parmi les réformes : la [...]
Le Sénat adopte un amendement visant à interdire les stock-options pour les dirigeants d'entreprises aidées
Par Anne-Françoise RABAUD
La Haute Assemblée a élargi le cadre de l'interdiction des avantages financiers consentis aux dirigeants des sociétés aidées. Le débat sur la rémunération des [...]
La croissance française revue à la baisse par la ministre de l'Économie
Par Gaëlle JOUANNE
Jeudi 6 novembre lors d'une intervention au Sénat, Christine Lagarde a revu à la baisse sa prévision de croissance pour 2009 : entre 0,2 % et 0,5 % au lieu de 1 %.
Les PME culturelles veulent assurer leur viabilité économique
Par Gaëlle JOUANNE
À l'occasion des premières Arènes européennes de l'indépendance les 23 et 24 octobre, les PME de la culture ont formulé dix propositions. Objectif : assurer leur [...]
35 heures : le forfait pour les cadres est porté à 235 jours
Par Gaëlle JOUANNE
Dans la nuit de lundi 7 à mardi 8 juillet, les députés ont voté un amendement qui fixe un plafond de 235 jours travaillés pour les salariés au forfait (en majorité [...]
LME : le Sénat adopte la réforme des délais de paiement en l'assouplissant
Par Gaëlle JOUANNE
Mercredi 2 juillet, le Sénat a adopté l'un des articles phares de la loi de modernisation de l'économie : la réduction à 60 jours des délais de paiement entre [...]
Employeur et salarié vont bientôt pouvoir se séparer à l'amiable
Par Stéphanie MOGE-MASSON
La rupture amiable, prévue par le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte propose de [...]
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