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[Vidéo] La clause Molière
Ventes

[Vidéo] La clause Molière

Par Arnaud Teissier, associé chez Capstan Avocats

La clause Molière, disposition visant à imposer l'usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s'assurer que les ouvriers parlent [...]

PME : ce qui change au 1er octobre 2015
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PME : ce qui change au 1er octobre 2015

Par Marion Perroud

Marchés publics, DSN, paiement SEPA des cotisations URSSAF, transaction avec l'URSSAF... Tour d'horizon des principaux changements à noter dans vos agendas pour octobre 2015. [...]

11 mesures pour réformer la commande publique
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Par Marie-Amélie Fenoll

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une ordonnance pour réformer la commande publique au conseil des ministres le 22 juillet. Au total, 11 [...]

PME, l'accès aux marchés publics est désormais simplifié !
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Par Marion Perroud

Entré en vigueur le 1er octobre 2014, un décret allège les démarches et les critères de sélection des entreprises pour décrocher des marchés publics. L'objectif : faciliter [...]

Les 17 fiches pratiques de Bruxelles sur les marchés publics
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Par Maëlle Becuwe

La Commission européenne publie 17 fiches pratiques pour faire le point sur les nouvelles dispositions relatives aux marchés publics et concessions induites par les trois [...]

Jean-Lou Blachier est nommé Médiateur des marchés publics
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Par Emmanuelle Serrano

Par décret du président de la République en date du 19 décembre 2012, Jean-Lou Blachier a été nommé Médiateur des marchés publics. Il sera notamment chargé de faciliter des [...]

Marchés publics: des procédures simplifiées
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Par Mallory Lalanne

Un service en ligne facilite la délivrance des attestations fiscales et sociales, primordiales pour les entreprises qui souhaitent se porter candidates à un marché public. [...]

Un nouveau service gratuit de l'Urssaf
Création d'entreprise

Un nouveau service gratuit de l'Urssaf

Par Carine Guicheteau

Obtenez, en un clic, la preuve que vous êtes bien en règle vis-à-vis de l'Urssaf, que vous soyez candidat à un marché public ou dans l'obligation de prouver que votre contractant [...]