La clause Molière, disposition visant à imposer l'usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s'assurer que les ouvriers parlent [...]
71% des entreprises souhaitent travailler davantage avec le secteur public
Par Marie-Amélie Fenoll
71% des entreprises privées déclarent vouloir investir dans le développement de leurs offres auprès du secteur public, et 80% des entreprises travaillant déjà avec le secteur [...]
Marchés publics, DSN, paiement SEPA des cotisations URSSAF, transaction avec l'URSSAF... Tour d'horizon des principaux changements à noter dans vos agendas pour octobre 2015. [...]
Des règles assouplies afin que les marchés publics profitent davantage aux TPE
Par Mallory Lalanne
Afin de faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics, le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité, à partir duquel une commande publique [...]
Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une ordonnance pour réformer la commande publique au conseil des ministres le 22 juillet. Au total, 11 [...]
PME, l'accès aux marchés publics est désormais simplifié !
Par Marion Perroud
Entré en vigueur le 1er octobre 2014, un décret allège les démarches et les critères de sélection des entreprises pour décrocher des marchés publics. L'objectif : faciliter [...]
La Réunion, la Bretagne et le Languedoc-Roussillon aident leurs PME à accéder aux marchés publics
Par Maëlle Becuwe
Depuis le 13 mai, La Réunion, la Bretagne et le Languedoc-Roussillon ont signé une charte, un partenariat ou lancé un dispositif pour soutenir l'accès des PME locales aux [...]
Les 17 fiches pratiques de Bruxelles sur les marchés publics
Par Maëlle Becuwe
La Commission européenne publie 17 fiches pratiques pour faire le point sur les nouvelles dispositions relatives aux marchés publics et concessions induites par les trois [...]
Francemarches.com : 36 000 avis de marchés publics accessibles gratuitement
Par Carine Guicheteau
Précédemment payant, le site Francemarches.com est maintenant accessible gratuitement. Une excellente nouvelle pour toutes les PME qui se positionnent sur les marchés publics [...]
Vos attestations de marché public et de vigilance ne sont désormais délivrées que sur Internet
Par Marion Perroud
Pour consulter et imprimer vos attestions de marché public et de vigilance, vous devez, depuis le 1er janvier 2013, passer par le site internet de l'Urssaf (www.urssaf.fr) [...]
Jean-Lou Blachier est nommé Médiateur des marchés publics
Par Emmanuelle Serrano
Par décret du président de la République en date du 19 décembre 2012, Jean-Lou Blachier a été nommé Médiateur des marchés publics. Il sera notamment chargé de faciliter des [...]
Un service en ligne facilite la délivrance des attestations fiscales et sociales, primordiales pour les entreprises qui souhaitent se porter candidates à un marché public.
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Bercy sollicite votre avis à propos de la dématérialisation dans les marchés publics
Par MEKIOUSSA MANSOURI
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie lance une enquête en ligne à l'attention des entreprises sur la dématérialisation dans les marchés publics. [...]
Obtenez, en un clic, la preuve que vous êtes bien en règle vis-à-vis de l'Urssaf, que vous soyez candidat à un marché public ou dans l'obligation de prouver que votre contractant [...]
Le décret sur l'accès des PME innovantes aux marchés publics est paru
Par CELIA GAMEIRO
Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), un Small Business Act à la française avait été adopté pour aider les PME innovantes à accéder aux marchés publics. [...]
Les Journaux officiels lancent un nouveau site web dédié aux marchés publics
Par Carine Guicheteau
Le site boamp.fr, dédié aux marchés publics, permet notamment un accès rapide et gratuit à l'ensemble des avis de marché publiés au Bulletin officiel des annonces des marchés [...]
Un petit pas vers un meilleur accès des PME européennes aux marchés publics
Par TOM ELBEZ
La ministre de l'Économie a rappelé la volonté de la France de voir améliorer l'accès des PME européennes aux marchés publics. Un document de la Commission européenne dévoilé [...]
