À quoi sert la convention collective ? Laquelle faut-il choisir pour votre entreprise ? Comment déterminer la convention collective d'une entreprise ayant [...]
[Tribune] Le nouveau champ de la négociation d'entreprise
Par Céline Dumont Bauer
Les ordonnances réformant le droit du travail vont profondément modifier le dialogue social dans l'entreprise, notamment concernant la définition d'une nouvelle [...]
Négocier sans syndicat au sein des TPE et PME : ce qui pourrait changer
Par Leslie Levasseur, juriste en droit social au sein du réseau EXCO France
Aujourd'hui, seulement 4% des PME de moins de 50 salariés sont dotées d'un délégué syndical. Le gouvernement a pour ambition de faciliter encore davantage la [...]
Réforme du Code du travail : ce qui attend les TPE et PME
Par Mallory Lalanne
Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, [...]
[Vidéo] Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs
Par Frédéric Aknin, avocat associé chez Capstan Avocats
Le droit de la négociation collective a connu d'importantes modifications récentes, introduites par la loi travail. Face aux nouveaux champs ouverts à la [...]
Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME
Par Marion Perroud
La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. Organisation du temps de travail, renforcement des accords collectifs, [...]
[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire
Par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille
Le consensus est maintenant total : il y a urgence à réformer le code du travail et cela doit passer par une ouverture du droit dérogatoire, seule voie pour [...]
[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle
Par Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer
Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à Manuel Valls, mercredi 9 septembre 2015, le rapport "la négociation [...]
Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail
Par Mallory Lalanne
Dans un rapport rendu mercredi 02 septembre 2015 sur la réforme du droit du travail, Terra Nova souhaite que les entreprises puissent déroger au Code du travail [...]
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