Temps de travail : les députés votent une mesure contestée
Publié par Gaëlle JOUANNE le
L'Assemblée a adopté, le 12 octobre, à 38 voix contre 21 un article dans le cadre de l'examen de la proposition de loi UMP de simplification du droit portant sur la modulation du temps de travail.
La modulation, "prévue par un accord collectif", du nombre d'heures travaillées "sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année" ne constitue pas une modification du contrat de travail. C'est ce que prévoit une mesure votée par l'Assemblée le 12 octobre à 38 voix contre 21 dans le cadre de l'examen de la proposition de loi UMP de simplification du droit. Les députés PS et GDR (PCF et Parti de Gauche) étaient opposés estimant que cet article va à l'encontre du droit des salariés et des décisions de la Cour de cassation.