Le "forfait-jour" pourrait disparaître
Publié par Gaëlle JOUANNE le
La Cour de cassation risque d'invalider ce mois-ci le régime du forfait-jour. Conséquence : les entreprises pourraient se voir contraintes de rembourser des millions d'heures supplémentaires.
Le dossier d'un cadre commercial porté devant la Cour de cassation pourrait-il signer l'arrêt de mort du forfait-jour ? C'est une possibilité. Ce dernier, soumis à ce régime, demande le remboursement de ses heures supplémentaires à la suite de la rupture de son contrat de travail en 2006, raconte L'Expansion dans un article du 7 juin. Le journal précise : "Si la plus haute Cour de justice venait à lui donner raison en invalidant le principe même du forfait-jour, près d'1,5 million de salariés pourraient venir réclamer le remboursement de leurs heures supplémentaires."
Ce régime pourrait être remis en cause car il est contraire aux normes européennes. "La Charte européenne des droits sociaux prévoit en effet que la durée de travail "ne doit pas être déraisonnable". Or théoriquement les salariés en forfait-jour sont susceptibles de travailler jusqu'à 78 heures par semaine", rappelle L'Expansion.
L'histoire ne dit pas comment les collaborateurs pourraient établir un chiffrage d'heures qu'ils ne sont pas censés compter...
La cour de Cassation a mis sa décision en délibéré le 29 juin.