IA et administration fiscale : attention risques !

L'administration fiscale n'a pas fini de faire appel à l'intelligence artificielle (IA). En effet, après l'automatisation des contrôles fiscaux permise par la mise en place du FEC (fichier des écritures comptables), c'est le contrôle de la TVA qui va pouvoir être automatisé avec la généralisation de la facturation électronique prévue par l'ordonnance du 15 septembre 2021 (et qui devrait se déployer progressivement entre 2024 et 2026). Un recours à la robotisation qui n'est pas sans conséquence sur les entreprises.

Des spécifications bien spécifiques

Premier élément de difficulté : la mise en place de la facturation électronique en elle-même. « L'administration fiscale française ne réalisera pas d'approbation en temps réel, comme c'est le cas en Amérique latine où cela cause de nombreux problèmes dans la réalisation des transactions. Mais il y a cependant de multiples spécifications, c'est-à-dire des critères techniques et juridiques, qu'il va falloir mettre en place pour que les transactions continuent à se faire », observe Christiaan Van Der Valk, VP stratégie & réglementation chez Sovos et président du groupe de travail sur les contrôles transactionnels en continu à la CCI.

Autrement dit, ces spécifications devront être respectées pour pouvoir transmettre les factures en temps réel à l'administration fiscale ; sans cela, les transactions inter-entreprises ne pourront pas être réalisées. A noter pour les entreprises qui opèrent à l'international que de nombreux autres pays, comme l'Italie notamment, sont passées à la facturation électronique supervisée par l'Etat : il s'agit donc de se renseigner sur les spécifications demandées par chacun des pays, puisqu'aucune harmonisation n'existe sur ce point. « Cela coûte cher aux entreprises et crée de nombreux risques. Il y a la volonté de commencer un processus d'harmonisation au sein de l'Union européenne : une consultation est en cours sur ce sujet et devrait se conclure mi-juin ».

Maîtriser l'image de l'entreprise

Autre sujet d'inquiétude : l'harmonisation des informations transmises à l'administration fiscale. En effet, non seulement l'ensemble des factures des entreprises vont transiter de manière électronique par l'administration fiscale mais des données de comptabilité ou encore RH peuvent aussi être demandées dans un format structuré lors d'un contrôle fiscal. « Si on ajoute à cela le fait que les banques ont également une obligation de reporting pour certaines transactions, l'Etat va recevoir les mêmes données plusieurs fois. Les entreprises doivent donc contrôler tous ces flux pour voir ce que voit l'administration fiscale », intime Christiaan Van Der Valk.

L'enjeu aujourd'hui pour les entreprises est donc de se montrer extrêmement vigilantes sur les données envoyées à l'administration fiscale afin de mieux maîtriser l'image de l'entreprise véhiculée par ces informations. Qui ne doivent surtout pas être contradictoires : l'IA ne se posera pas de questions mais fera remonter des anomalies.

Avoir la même vue que l'administration fiscale

Mais comment faire pour mieux contrôler l'information ? « Il ne faut pas voir cela comme une problématique technique ou informatique. C'est en effet une vraie problématique stratégique de données, de contenus », souligne Christiaan Van Der Valk. Son conseil : créer des dashboards qui recensent les données envoyées à l'administration fiscale pour avoir la même vue que cette dernière. Ce qui demande de recenser l'ensemble des processus qui envoient des informations à l'Etat.

Ce qui permet non seulement d'éviter un audit de l'administration fiscale mais aussi, en interne, de mieux gérer ses données. « De tels projets doivent être faits autant pour l'administration fiscale que pour l'entreprise », conclut Christiaan Van Der Valk. Une occasion de tirer avantage de cet eldorado de la donnée.