Christian Estrosi veut réformer la loi sur les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants
Publié par Gaëlle JOUANNE le
Le ministre de l'Industrie a annoncé, mercredi 23 juin, vouloir réformer la loi de 1975 sur la sous-traitance. C'est ce qu'indiquent Les Échos du jeudi 24 juin.
Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, a annoncé, ce mercredi, vouloir réformer la loi sur la sous-traitance, d'après Les Échos publiés jeudi 24 juin. Pour Christian Estrosi, "les trop nombreuses pratiques abusives répertoriées doivent logiquement nous conduire à nous interroger sur les textes qui sont censés nous en prémunir", indique le quotidien économique.
Parmi les pratiques "abusives", il a cité, toujours selon le journal, "l'incitation à la délocalisation", des calendriers de baisse des prix "imposés" ou des cas de "véritable spoliation des droits de propriété intellectuelle appartenant à des entreprises de sous-traitance".
À noter également que le médiateur de la sous-traitance, Jean-Claude Volot, rendra un audit sur la loi de 1975 d'ici fin juillet.