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Note de frais : les entreprises abandonnent 40% de la TVA au Fisc

Publié par Mickaël Deneux le - mis à jour à

Une analyse de l'éditeur de logiciel Lucca sur les notes de frais, parue mercredi 7 novembre 2018, fait apparaître que les entreprises abandonnent 40% de la TVA à l'administration fiscale, notamment par méconnaissance du cadre règlementaire.

L'éditeur de logiciel de gestion Lucca a réalisé une analyse portant sur les frais des salariés sur un échantillon de 673 PME et ETI. Au total, 115 millions d'euros de frais ont été examinés entre mars 2017 et mars 2018. Cette étude, publiée mercredi 7 novembre 2018, révèle que les sociétés abandonnent au Fisc 40 % de la TVA afférente aux notes de frais. Ce phénomène s'explique notamment par une méconnaissance du cadre législatif. Autre enseignement notable, plus d'un tiers des frais sont remboursés sans contrôle poussé, soit 38%. Un résultat validant que l'approbation constitue une pratique bien ancrée dans les processus des entreprises.