[Vidéo] La clause Molière
Publié par Arnaud Teissier, associé chez Capstan Avocats le - mis à jour à
La clause Molière, disposition visant à imposer l'usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s'assurer que les ouvriers parlent et comprennent le français, ou, dans le cas contraire, à engager un interprète. Maître Teissier en explique les enjeux.
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