Franchise de TVA : ce qui change pour les entrepreneurs en 2025

Le 1er janvier 2025 a marqué une nouvelle ère pour la franchise de TVA en France. Quelles sont les évolutions réglementaires qui sont entrées en vigueur ? Quels impacts pour les entrepreneurs et dirigeants de PME ? Voici un décryptage complet pour comprendre et adapter votre stratégie.

Depuis plusieurs années, le système de la franchise en base de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) constitue un atout pour les petites entreprises. En leur permettant de ne pas collecter la TVA, ce dispositif leur évite des contraintes administratives et améliore leur compétitivité tarifaire. Mais avec les changements entrés en vigueur depuis le début de l'année, cette exonération connaît une évolution importante qui redessine les modalités de gestion pour de nombreux dirigeants.

Une hausse des seuils d'application

Depuis le 1er janvier 2025, les seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA ont été significativement relevés. Ces nouveaux plafonds sont fixés comme suit :

91 900 euros pour les activités de vente de biens, d'objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ainsi que pour les prestations d'hébergement.

36 800 euros pour les prestations de services relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

En pratique, cela signifie qu'un nombre accru de petites entreprises peuvent prétendre à cette exonération. Ce relèvement des seuils est une réponse directe aux demandes de simplification des formalités pour les TPE et PME. Une mesure qui s'inscrit dans une stratégie plus large de soutien aux entrepreneurs , notamment face à la complexité croissante des régimes fiscaux.

Quels bénéfices pour les entreprises concernées ?

Le principal avantage de la franchise en base de TVA reste la simplicité. Les entreprises éligibles n'ont pas à facturer de TVA à leurs clients ni à la reverser à l'État. Cela implique :

Une réduction des charges administratives, avec moins de déclarations à remplir.

Une simplification de la gestion comptable, particulièrement utile pour les entrepreneurs sans service comptable dédié.

Un avantage concurrentiel, notamment pour les prestations de services où le coût final est souvent un critère décisif pour les clients.

Cependant, il convient de noter que ne pas être assujetti à la TVA signifie aussi ne pas pouvoir déduire celle payée sur les achats professionnels. Une évaluation minutieuse des coûts et bénéfices est donc nécessaire pour chaque dirigeant. Ce point devient d'autant plus important dans les secteurs où les investissements lourds sont fréquents, comme l'artisanat ou certaines activités commerciales.

Les conditions pour en bénéficier

Malgré ces seuils rehaussés, certaines obligations subsistent pour les entreprises souhaitant bénéficier de la franchise en base de TVA. En voici les principales :

1. Respecter les nouveaux plafonds de chiffre d'affaires , mentionnés précédemment.
2. Surveiller les dépassements de seuils : en cas de dépassement ponctuel, une tolérance existe, mais celle-ci est limitée à 100 000 euros pour les activités de vente et 39 600 euros pour les prestations de services.
3. Informer les clients clairement : les factures doivent préciser que l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, par exemple avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Quels impacts pour les dirigeants de PME ?

L'élargissement de la franchise en base de TVA représente une opportunité indéniable pour les dirigeants souhaitant alléger leurs charges administratives et améliorer leur compétitivité . Toutefois, cette mesure soulève également des enjeux stratégiques :

Planification fiscale : une entreprise proche des seuils devra surveiller son activité de près pour éviter un basculement non anticipé vers le régime de TVA classique.

Positionnement commercial : la suppression de la TVA peut être un argument pour conquérir de nouveaux marchés, mais elle pourrait être perçue comme un frein par certains partenaires ou clients assujettis.

Investissements : les entreprises envisageant des achats massifs ou des projets impliquant des frais significatifs doivent calculer l'impact de l'absence de déductibilité de la TVA.

Un autre point important concerne la gestion des relations avec les fournisseurs . Dans certains cas, ces derniers peuvent être amenés à ajuster leurs tarifs pour compenser l'absence de déductibilité de la TVA, ce qui pourrait indirectement affecter les marges des petites entreprises. De plus, les dirigeants doivent être attentifs à la gestion de leur trésorerie, notamment si leurs clients principaux opèrent dans des secteurs fortement réglementés ou soumis à des variations saisonnières.

Anticiper pour mieux réussir

Pour les entrepreneurs, ces changements imposent une réflexion approfondie sur leur gestion et leur stratégie fiscale. Voici quelques pistes d'actions :

Se faire accompagner : un expert-comptable ou un conseiller fiscal peut éclairer les dirigeants sur les conséquences concrètes de ces évolutions.

Analyser sa structure de coûts : évaluer si l'absence de TVA est un véritable avantage, notamment dans les secteurs où les investissements sont élevés.

Mettre à jour les outils de gestion : s'assurer que les logiciels comptables ou ERP prennent en compte les nouvelles règles.

Former ses équipes : les responsables administratifs et financiers doivent être sensibilisés aux implications pratiques de ces modifications pour éviter les erreurs ou omissions.

Simuler différents scénarios : calculer l'impact financier de la franchise en base de TVA selon différents niveaux d'activité permettra d'anticiper les conséquences et d'ajuster la stratégie commerciale si besoin.

Un pas de plus vers la simplification

Avec ce relèvement des seuils, le gouvernement poursuit son objectif de simplification pour les petites entreprises, tout en renforçant leur attractivité. Mais cette avancée ne doit pas masquer l'importance d'une gestion rigoureuse et d'une vision éclairée des réglementations fiscales. Pour les dirigeants de PME et de start-up, 2025 s'annonce comme une année charnière : celle d'une opportunité à saisir, à condition d'être bien préparé.