Dirigeants, votre patrimoine personnel n'est pas à l'abri en cas d'assignation
Publié par Stéphane Guillard le | Mis à jour le
Que ce soit pour pour harcèlement ou discrimination, suite à une faillite ou pour non respect d'une disposition légale ou réglementaire, la mise en cause personnelle d'un dirigeant du fait de ses fonctions peut lui coûter très cher. C'est ce que rappelle cette infographie réalisée par Hiscox.
Selon une étude Hiscox de mars 2015, vous êtes 51% à penser que votre patrimoine personnel n'est pas menacé si vous êtes attaqué personnellement dans l'exercice de vos fonctions. Or cela est faux : salariés, pouvoirs publics, fournisseurs, concurrents... sont autant de menaces qui peuvent vous mettre cause personnellement du fait de votre statut de chef d'entreprise. Et cela arrive de plus en plus souvent, notamment du fait de la judiciarisation croissante de la société française : mieux informées sur leurs droits, les victimes n'hésitent plus à assigner à la fois l'entreprise et son dirigeant à titre individuel.
Hiscox, assureur spécialisé dans la clientèle professionnelle, revient dans cette infographie sur les risques, notamment financiers, afférents à une mise en cause personnelle, que le dirigeant se doit d'assumer sur son propre patrimoine, sous peine d'encourir en outre une condamnation pour abus de bien social.