Vous avez des bureaux en Île-de-France ? Acquittez-vous de la taxe sur les locaux avant le 1er mars
Publié par Céline Tridon le
La taxe annuelle sur les locaux à usage des bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage est applicable dans les huit départements de la région d'Île-de-France.
La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage (TSBCS), couramment appelée "taxe sur les bureaux", est applicable dans les huit départements de la région d’Île-de-France. Les professionnels ont jusqu'au 1er mars 2011 pour s'en acquitter, auprès du service des impôts, dont dépendent les locaux imposables.
Y sont soumis les propriétaires de locaux professionnels, qu’ils soient particuliers, entreprises ou organismes privés ou publics, propriétaires au 1er janvier d’un local imposable, même inoccupé. Ce dispositif ne concerne pas les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ou les zones franches urbaines (ZFU). Nouveauté cette année, les surfaces de stationnement des véhicules, couvertes ou non, qui sont annexées aux locaux imposables, sont également soumises à la taxe.
Sont exonérés les locaux, appartenant à un même propriétaire, dont la surface est inférieure à 100 m² pour les bureaux et locaux professionnels, à 2 500 m² pour les locaux commerciaux, à 5 000 m² pour les locaux de stockage et à 500 m² pour les aires de stationnement.