L'Inspection générale des finances préconise un réaménagement du crédit d'impôt recherche
Publié par Julien van der Feer le
L'IGF recommande, dans le cadre de la réduction des niches fiscales, de revoir les modalités du crédit d'impôt recherche, selon les Échos du 16 septembre.
Les Échos révélent, dans leur édition du 16 septembre, que l'Inspection générale des finances (IGF) recommande trois aménagements au crédit d'impôt recherche (CIR) dans le cadre du "coup de rabot" sur les niches fiscales. Première disposition : supprimer la majoration du CIR pour les entreprises nouvellement engagées dans la recherche. À l'heure actuelle, ces sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt de 50% au lieu de 30% la première année.
L'IGF propose en deuxième lieu d'obliger les entreprises à effectuer une partie de leur Recherche & Développement en France. Une mesure qui permettrait d'éviter que le bénéfice du CIR ne profite à des sous-traitants étrangers. Elle conseille, enfin, de mettre fin au Crédit d'impôt collection*, associé au CIR depuis janvier 2008. À défaut, il pourrait être rattaché au crédit d'impôt création, nettement moins favorable que le CIR.
*Le Crédit d'impôt collection cible les entreprises industrielles des secteurs du cuir, du textile et de l'habillement élaborant de nouvelles collections.