Les experts-comptables pourraient être contraints de dénoncer les fraudes fiscales
Publié par ANNE FALGOUX le
L'Institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes (Ifec) dénonce une ordonnance qui, selon ce syndicat, porte atteinte au secret professionnel.
L'Institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes (Ifec) dénonce une ordonnance qui, selon ce syndicat, porte atteinte au secret professionnel. Publiée au Journal officiel le 31 janvier 2009, transposition d'une directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d'argent, elle indique que les experts-comptables sont tenus de déclarer “les opérations portant sur des sommes dont [ils] savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme”. Le président de l'Ifec, Hervé Roche, craint que celle-ci entame la relation de confiance avec leurs clients et s’inquiète de l’introduction de la fraude fiscale dans un dispositif conçu à l’origine pour combattre les grands trafics et la criminalité organisée. Le syndicat demande en outre une définition juridique claire et précise de la notion de soupçon.