Que faire si votre salarié n'a plus de point sur son permis de conduire ?
Publié par aaaep le - mis à jour à
En tant qu'employeur, il peut être déstabilisant d'apprendre qu'un salarié, notamment s'il occupe un poste nécessitant la conduite d'un véhicule, a perdu tous les points de son permis de conduire. Cette situation peut avoir des conséquences importantes sur l'activité de l'entreprise, notamment en matière de logistique, de services ou de relations commerciales. Comment réagir rapidement et efficacement pour limiter les impacts ?
La location de véhicule sans permis
Dans certains cas, en particulier lorsque l'activité du salarié ne nécessite que de courts trajets à faible vitesse (livraison en centre-ville, déplacements sur sites industriels, etc.), la location d'un véhicule sans permis peut être une alternative temporaire.
Ce type de véhicule ne nécessite pas de permis B, à condition que le salarié soit né avant le 1er janvier 1988 ou qu'il possède le permis AM (ex-BSR). Il s'agit toutefois d'une solution limitée, notamment en termes de vitesse, de confort et de sécurité. Elle peut néanmoins permettre de maintenir l'activité en attendant qu'une solution durable soit mise en place.
Passer un stage de récupération de points
Si le permis n'est pas encore invalidé mais qu'il ne reste plus qu'un ou deux points, le stage de récupération de points est la première démarche à envisager. Il permet de récupérer jusqu'à 4 points en deux jours, une fois par an.
En tant qu'employeur, vous pouvez :
Encourager le salarié à s'inscrire rapidement à un stage agréé.
Prendre en charge tout ou partie des frais du stage dans le cadre d'une politique de prévention des risques routiers.
Intégrer la sensibilisation à la sécurité routière dans votre politique RSE.
Attention : si le salarié a déjà reçu la lettre 48SI (notification de l'invalidation du permis), il est trop tard pour récupérer des points par cette méthode. Il faut alors passer par une procédure de revalidation du permis.
Faire un test psychotechnique pour le permis de conduire
Lorsque le permis est annulé ou invalidé (retrait de tous les points), le salarié devra repasser certains examens pour pouvoir le récupérer. Cela inclut un test psychotechnique, en plus d'une visite médicale.
Les tests psychotechniques évaluent les réflexes, la concentration, la coordination et la capacité de gestion du stress du conducteur. Ils sont obligatoires dans les cas suivants :
Invalidation du permis pour solde de points nul.
Annulation judiciaire du permis.
Suspension du permis supérieure à 6 mois.
Pour ce type d'évaluation, il est important de s'adresser à des centres agréés. En France, les centres aaaep sont leaders du secteur depuis 2013. Présents dans de nombreuses villes, ils proposent des créneaux rapides, des résultats fiables et une expertise reconnue dans l'accompagnement des professionnels.
Anticiper les risques : une responsabilité partagée
Pour éviter d'en arriver à une situation de blocage, il est conseillé aux entreprises de :
Mettre en place un suivi périodique des permis de conduire des salariés concernés (sous conditions légales).
Organiser des actions de sensibilisation à la sécurité routière.
Intégrer une clause dans les contrats de travail stipulant l'obligation pour le salarié de signaler toute suspension ou perte de permis.
La perte totale de points sur un permis de conduire n'est pas une fatalité, mais elle impose une réaction rapide et adaptée. Entre les solutions temporaires comme la location de véhicules sans permis, les stages de récupération de points et les démarches de revalidation incluant des tests psychotechniques, plusieurs leviers existent pour aider votre salarié à retrouver le volant dans les meilleures conditions, et ainsi garantir la continuité de votre activité.