Un dispositif-test pour résoudre les conflits avec les acteurs publics
Publié par Agathe Cathala le - mis à jour à
Les entrepreneurs ont désormais la possibilité de faire appel au Médiateur des entreprises lors d'un différent avec une administration ou collectivité locale. Cela concerne pour l'instant quatre régions test et les secteurs de la construction, industrie manufacturière, information et communication.
Rendue publique le 10 août 2018, la loi ESSOC (État au service d'une société de confiance) a mis en place à titre expérimental, sur trois ans, un dispositif de médiation permettant aux entreprises de solliciter une médiation sur tout litige avec un acteur public (contractuel ou non). Ce dispositif s'étend actuellement sur quatre régions : Centre Val-de-Loire, Grand Est, Normandie et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il concerne les secteurs économiques de la construction, de l'industrie manufacturière, de l'information et de la communication.
Le Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, se rend dans les préfectures de ces régions pour présenter ce service aux entrepreneurs, élus, représentants des pouvoirs publics et du monde économique. Une vague de déplacement est prévue courant juin à Rouen et à Strasbourg. L'objectif ? "Pérenniser ce dispositif et le déployer sur l'ensemble du territoire, déclare Pierre Pelouzet. Il faut recréer des relations de confiance entre les chefs d'entreprise et les administrations." Le Médiateur aux entreprises vient ainsi en aide aux dirigeants ainsi qu'aux organisations publiques, afin de résoudre gratuitement les éventuels litiges. Il permet d'instaurer le dialogue et d'encourager les deux parties à trouver un accord. Pour le saisir, un site internet y est dédié : mediateur-des-entreprises.fr